La République Démocratique du Congo (RDC) se trouve confrontée à un choix existentiel : faut-il ouvrir largement ses 80 millions d’hectares de terres arables aux investisseurs étrangers pour accélérer la modernisation agricole, au risque de reproduire le modèle minier qui a enrichi le pays de promesses et appauvri de réalités ? Ce débat, relancé par le processus de révision de la Loi agricole de 2011, dépasse largement la question technique du régime des concessions. Il touche au cœur de la souveraineté nationale, de la sécurité alimentaire et de l’avenir même du peuple congolais. Le succès de cette réforme ne se mesurera pas au volume des investissements étrangers attirés, mais à la capacité du peuple congolais à se nourrir, à la paix sociale dans ses campagnes, à la transmission d’un patrimoine foncier intact aux générations futures. La terre congolaise n’est pas à vendre. Elle est à cultiver, à protéger, à transmettre. Elle est la matrice de notre souveraineté, le socle de notre dignité, l’héritage que nous devons à nos enfants. La terre est un droit d’usage pour le peuple, pas un actif pour l’oligarchie. L’heure n’est plus aux demi-mesures ni aux compromis avec les forces de la prédation. L’heure est à la construction résolue d’un avenir où la terre, enfin, nourrira son peuple.
Introduction : Le dilemme de Carthage
La RDC est aujourd’hui dans une situation qui n’est pas sans rappeler celle de Carthage face à Rome : céder ses terres nourricières pour un accès temporaire à des capitaux étrangers, ou les défendre comme le sanctuaire de sa souveraineté et de son avenir. Le débat sur la réforme de la Loi agricole de 2011, qui refait surface avec insistance, porte en germe cette question existentielle. Le contexte est connu. La RDC dispose de 80 millions d’hectares de terres arables, du deuxième plus grand fleuve du monde, d’une pluviométrie généreuse et d’une biodiversité agricole exceptionnelle. Sur le papier, elle pourrait nourrir deux milliards d’êtres humains. Dans la réalité, elle importe chaque année pour plus de deux milliards de dollars de denrées alimentaires, et des millions de ses enfants souffrent de malnutrition. Ce paradoxe n’est pas une fatalité géologique ; il est le produit d’une histoire de prédation et d’une absence de vision stratégique. Mais aujourd’hui, un nouveau facteur entre en jeu. En effet, la terre elle-même est devenue un actif financier global. De plus, dans un monde marqué par l’insécurité alimentaire chronique, la volatilité des marchés financiers et la course aux «solutions climatiques», les terres arables de l’Afrique sont la cible d’une convoitise sans précédent. La Banque mondiale ainsi promeut des réformes foncières censées «sécuriser les droits de propriété» pour «atteindre les objectifs climatiques», tandis qu’il est possible d’y voir clairement une tentative d’ouvrir la porte aux intérêts étrangers pour contrôler les terres et les ressources africaines.
C’est dans ce contexte que le gouvernement congolais a initié de nouveau, le 1er octobre 2025, le processus de révision de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Au cœur des débats, une question technique aux implications géopolitiques majeures : faut-il assouplir le régime des concessions foncières pour attirer les investisseurs étrangers ? Faut-il, en clair, ouvrir plus largement nos terres aux capitaux internationaux ? Ce mémorandum stratégique, élaboré par l’Institut Patrice Lumumba, se propose de sortir cette question du cercle étroit des techniciens du droit pour l’inscrire dans le cadre plus large d’une économie politique de la souveraineté. Il ne s’agit pas de savoir si nous devons ou non ouvrir nos terres, mais à quelles conditions, dans quel cadre stratégique, et avec quelle vision de long terme pour la nation. Car l’alternative est binaire. Soit la RDC emprunte la voie de la servitude, acceptant de transformer son patrimoine foncier en simple actif financier au service d’intérêts externes, reproduisant ainsi le modèle minier qui l’a enrichie de promesses et appauvrie de réalités. Soit elle s’engage sur la voie de la dignité, en faisant de la terre le sanctuaire national et le socle de sa renaissance industrielle et alimentaire. Ce document propose une analyse rigoureuse du dilemme, une synthèse critique des leçons internationales, et une feuille de route opérationnelle pour faire de la réforme foncière non pas un instrument de dépossession, mais un levier de puissance.
Partie I : Archéologie d’un dilemme — La terre congolaise entre droit, prédation et stratégie
1. Le cadre juridique congolais — Une dualité normative à haut risque
La question foncière en RDC est rendue complexe par une dualité juridique qui n’a jamais été véritablement résolue. D’un côté, la Constitution affirme clairement la propriété éminente de l’État sur le sol. De l’autre, des textes superposés et parfois contradictoires régissent les modalités concrètes d’accès à la terre. En fait, la Loi Foncière de 1973 (Ordonnance-loi n°73-021) institue le principe de la domanialité, selon lequel le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État. Elle prévoit un régime de concession ordinaire (25 ans, renouvelable) et de concession perpétuelle (pour les nationaux). Dans l’esprit du législateur de l’époque, il s’agissait de mettre fin à la spoliation coloniale en réaffirmant la souveraineté nationale sur le foncier. Mais dans la pratique d’un État néopatrimonial, cette domanialité s’est transformée en instrument de prédation, l’État devenant le distributeur discrétionnaire de terres au profit des plus offrants et des mieux connectés. La Loi Agricole de 2011 (Loi n°11/022) a tenté d’ériger un bouclier protecteur. Son article 16 réserve l’accès aux terres agricoles prioritairement aux Congolais et aux sociétés de droit national, y compris par des restrictions sur le capital étranger. Elle traduisait une prise de conscience que la terre agricole n’est pas une ressource comme les autres ; mais qu’elle est le support de la souveraineté alimentaire et de la paix sociale. Mais ce cadre protecteur est miné par une contradiction fondamentale. En effet, la Loi Agricole n’a pas abrogé la Loi Foncière de 1973. Résultat : un investisseur étranger évincé par l’article 16 de la loi agricole peut toujours se retourner vers le régime de la concession ordinaire prévu par la loi foncière, obtenir un bail de 25 ans renouvelable, et exercer de facto un contrôle quasi-propriétaire sur des terres agricoles. Il faut donc une réforme pour trancher cette question fondamentale : faut-il accorder la primauté à la fonction alimentaire et protectrice de la terre (impliquant une restriction d’accès) ou à sa fonction économique et capitalistique (nécessitant une attractivité maximale pour l’investissement)? Ignorer cette tension, c’est courir le risque d’une fragmentation normative ou, pire, d’une uniformisation libérale qui dérégulerait de fait le secteur. C’est précisément ce que certains lobbies d’investisseurs appellent de leurs vœux, sous couvert de «sécurisation du foncier» et d’«attractivité des investissements».
2. Leçons de l’exploitation minière — Le précédent qui doit nous alarmer
Avant d’ouvrir les terres agricoles aux investisseurs étrangers, examinons ce qu’il est advenu du secteur minier depuis la libéralisation de 2002. Les similitudes sont frappantes, et le bilan est accablant. En effet, la réforme du Code minier de 2002 a été présentée comme une nécessité pour attirer les investisseurs privés. Le raisonnement était le même qu’aujourd’hui pour l’agriculture. L’idée est que l’État n’a pas les moyens d’exploiter ses ressources, et il faut donc faire appel aux capitaux étrangers. Le résultat est là : la production de cuivre est passée de 9 000 tonnes en 2003 à plus d’un million de tonnes en 2014. Pourtant, ce boom minier n’a pas réussi à améliorer le niveau de vie des communautés locales. Dans certains cas, il a exacerbé la pauvreté et la dégradation de l’environnement. Que s’est-il passé ? Exactement ce que nous redoutons. Les entreprises minières ont accaparé des terres agricoles pour étendre leurs sites d’exploitation, provoquant des délocalisations forcées de villages entiers, souvent sans une indemnisation juste et équitable. Les obligations sociales et environnementales, pourtant prévues par les contrats (fameuses RSE), n’ont pas été respectées faute de capacité de contrôle de l’État et des communautés locales. Le cas emblématique de Tenke Fungurume Mining (TFM) est instructif. L’entreprise a créé un fonds communautaire alimenté par 0,3% de son revenu net. Depuis 2009, plus de 14 millions de dollars ont été générés. Mais les communautés locales n’étaient pas impliquées dans la sélection ou l’exécution des projets, ce qui a abouti à la construction d’infrastructures dont elles n’avaient aucun usage. La leçon est claire : sans un État stratège capable de négocier et de contrôler, sans des communautés organisées et informées de leurs droits, l’investissement étranger se transforme en extraction pure, qui laisse sur place des sols appauvris, des populations déplacées et des promesses non tenues. C’est ce schéma que nous appelons appelle le «paradoxe de l’exportateur affamé», soit le fait que la production nationale augmente, marquant un succès quantitatif, mais la sécurité alimentaire réelle des citoyens, c’est-à-dire leur capacité d’accéder à la nourriture, diminue, car la pression foncière exercée par les grandes exploitations et la priorité donnée à l’exportation font monter les prix sur le marché intérieur.
3. Le mythe de la terre «abondante» et «inutilisée» — Une fiction coloniale
L’un des arguments les plus souvent avancés par les promoteurs de l’ouverture foncière est celui de l’abondance. Selon cet argument, la RDC disposerait de millions d’hectares de terres «inutilisées» ou «sous-exploitées», qu’il serait rationnel de mettre en valeur par des investissements massifs. Cette idée, qui sous-tend également les stratégies de la Banque africaine de développement comme l’initiative «Feed Africa», a été récemment déconstruite par un rapport de l’Institute for Poverty, Land and Agrarian Studies (PLAAS), de l’Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA) et de l’Institute for Agriculture and Trade Policy. Comme le résume le Professeur Ruth Hall, directeur de PLAAS : «L’idée de l’abondance des terres est une fiction coloniale qui refuse de mourir. Nos recherches montrent que les terres africaines sont déjà intensément utilisées et profondément valorisées par des millions de personnes rurales». Ces terres dites «vacantes» sont en réalité utilisées pour le pâturage, l’agriculture itinérante, la cueillette, ou à des fins sacrées et écologiques. Ce sont des paysages multifonctionnels qui font vivre des millions de personnes. Les traiter comme «inutilisés», c’est invisibiliser les droits et les modes de vie des communautés qui en dépendent. En RDC, ce mythe de l’abondance est d’autant plus dangereux que les conflits d’usage entre agriculture, mines et forêts sont déjà une réalité. La réforme foncière ne peut donc pas se fonder sur l’idée qu’il y aurait des terres «disponibles» sans conséquences sociales. Elle doit au contraire commencer par une cartographie précise des usages existants et une reconnaissance des droits coutumiers.
Deuxième partie : La nouvelle ruée — Géopolitique de la terre au XXIe siècle
4. Les nouveaux acteurs du «land grabbing» mondial
La réforme foncière en RDC s’inscrit dans un contexte global de ruée sur les terres agricoles des pays du Sud. Ce phénomène, connu sous le nom de «land grabbing» (accaparement des terres), a pris une ampleur nouvelle depuis la crise alimentaire de 2008, et il se structure aujourd’hui autour de trois catégories d’acteurs.
→ Les États-investisseurs. Ce sont souvent des pays comme la Chine, les monarchies du Golfe (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar) ou la Corée du Sud, qui cherchent à sécuriser leur approvisionnement alimentaire en acquérant des terres à l’étranger. Pour ces États, la terre est un actif stratégique, un moyen de garantir la sécurité alimentaire de leur population face aux aléas des marchés mondiaux. Leur puissance financière et diplomatique leur permet de négocier des accords directs avec des gouvernements souvent trop heureux d’annoncer des investissements massifs.
→ Les fonds d’investissement et multinationales : Ce sont souvent les fonds de pension, les fonds souverains et les grandes firmes d’investissement, qui considèrent de plus en plus la terre comme une classe d’actifs à part entière. Dans un contexte de taux d’intérêt bas et de volatilité des marchés financiers, la terre offre une valeur refuge et un rendement potentiellement élevé. Ces acteurs ne sont pas intéressés par la production agricole elle-même, mais par la rente foncière. Ils peuvent acquérir des terres, les revendre, les utiliser comme garantie, ou les exploiter via des filiales.
→ Les nouveaux acteurs de la finance carbone. Depuis quelques années, un nouveau front s’est ouvert. Les crédits carbone, censés financer la lutte contre le changement climatique, sont devenus un motif d’accaparement des terres. Comme le dénonce l’Oakland Institute, la Banque mondiale promeut des programmes de «sécurisation du foncier» et de «reforestation» qui, sous couvert d’objectifs climatiques, ouvrent la voie à «l’agro-industrie, à l’extraction minière et aux marchés spéculatifs du carbone, tout en démantelant les systèmes coutumiers et publics de gouvernance des terres». Selon Frédéric Mousseau, directeur des politiques à l’Oakland Institute, «en promouvant le titrage et la marchandisation des terres sous couvert d’action climatique, la Banque ouvre la porte aux intérêts étrangers pour contrôler les terres et les ressources africaines, tout en détruisant les systèmes communautaires qui ont soutenu les sociétés africaines pendant des siècles».
5. Le piège de la «formalisation» — Quand la Banque mondiale ouvre la voie à la dépossession
Le discours dominant, porté par la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales, est séduisant. Pour elles, pour attirer les investisseurs et permettre aux communautés de bénéficier de la valorisation de leurs terres, il faut «sécuriser» les droits fonciers, «formaliser» la propriété, «tirrer» les terres. C’est l’objet du «Global Program on Land Tenure Security and Land Access for Climate Goals» lancé par la Banque mondiale en 2024. Mais ce discours, en apparence technique, cache la vision politique de transformer la terre en marchandise, en actif cessible, hypothécable, et vendable. Or, une fois que la terre devient une marchandise, elle peut être perdue. Comme le note le rapport de l’Oakland Institute, «une fois que les titres sont émis aux investisseurs étrangers, la terre peut être louée, vendue, hypothéquée, et éventuellement perdue au profit des banques». Ce mécanisme ouvre la voie à une transformation structurelle profonde qui est le fait «les petits agriculteurs en difficulté sont poussés hors de l’agriculture, et les fermes sont consolidées en unités plus grandes, plus susceptibles de se spécialiser dans les monocultures et de dépendre d’intrants agrochimiques et de la mécanisation basés sur les combustibles fossiles». Les exemples ne manquent pas, du Sénégal au Liberia, où des investissements agricoles massifs ont abouti à des dépossessions violentes. Au Liberia, dans le comté de Grand Gedeh, un bail de 30 ans signé sans consultation des communautés a provoqué une crise sociale majeure. Le constat est ainsi implacable : la «formalisation» des droits fonciers, sans garanties fortes pour les communautés et sans capacité de contrôle de l’État, est le cheval de Troie de l’accaparement des terres.
6. Le haut risque de l’investissement — 50% des projets échouent
L’un des arguments les plus fréquents en faveur de l’ouverture foncière est que le capital étranger est indispensable pour moderniser l’agriculture. Pourtant, les données disponibles invitent à la prudence. En effet, une thèse récente de l’Université de Turin documente le phénomène des investissements agricoles à grande échelle (Large Scale Agricultural Investments – LSAI) en Afrique subsaharienne. Le constat saisissant est que ces initiatives agro-industrielles enregistrent un taux de défaillance et de non-opérationnalité pouvant atteindre 50% des cas. Ces «échecs» ne sont pas sans conséquences. Comme le soutient cette recherche, «la non-opérationnalité des LSAI a des impacts significatifs et durables sur le territoire et les communautés locales concernées». Des terres ont été cédées, des populations déplacées, des écosystèmes perturbés, pour des projets qui ne verront jamais le jour ou qui cesseront leur activité après quelques années, laissant derrière eux des ruines industrielles et des conflits fonciers insolubles. Ce constat devrait inciter à la plus grande prudence. Ouvrir les terres aux investisseurs étrangers, c’est accepter le risque qu’une proportion significative de ces investissements échoue, avec des conséquences irréversibles pour les communautés et pour la souveraineté nationale.
Partie III : Éléments de stratégie — Pour une économie politique de la terre
7. Le modèle de l’État stratège régulé — Synthèse des expériences internationales
Face à ce constat, le nous proposons une troisième voie, entre l’ouverture inconditionnelle prônée par les libéraux et le repli autarcique défendu par certains souverainistes. Nous proposons le modèle de l’État stratège régulé. Ce modèle repose sur comme principe simple l’idée que le capital étranger peut être utilisé comme un levier tactique, strictement encadré, pour atteindre des objectifs stratégiques définis par la nation ; et il ne doit jamais devenir la solution structurelle, ni dicter ses conditions. L’étude des expériences internationales permet d’identifier quatre piliers pour ce modèle.
→ Premier pilier : La limitation quantitative. Des pays comme le Brésil et l’Argentine, après avoir subi des vagues d’accaparement, ont rétabli des plafonds stricts pour les acquisitions foncières étrangères. La leçon pour la RDC est qu’il faut imposer des limites de superficie (par exemple, 25 000 hectares maximum par investisseur étranger) pour prévenir la mainmise sur de vastes territoires.
→ Deuxième pilier : Le bail conditionnel plutôt que la concession quasi-propriétaire. Des pays comme le Vietnam ou l’Indonésie rejettent le modèle de la concession perpétuelle et privilégient des baux de longue durée (jusqu’à 50 ans) assortis de clauses strictes de réversibilité et de transformation locale. Le bail emphytéotique, qui confère un droit réel quasi-propriétaire sur la terre, est un instrument de dépossession déguisé. Il faut lui préférer des contrats de fermage ou de gestion ciblée, qui maintiennent la nature locative de la jouissance et permettent une révocation plus aisée en cas de non-respect des clauses.
→ Troisième pilier : L’exigence de performance et de transformation locale. La Malaisie offre un exemple pertinent à travers son modèle d’exigence de performance. Les baux de longue durée sont assortis de clauses de performance agricole mesurables et d’une condition de transformation locale (par exemple, raffiner l’huile de palme sur place). L’échec des objectifs ou le non-paiement des redevances entraîne la révocation automatique.
→ Quatrième pilier : L’actionnariat national obligatoire. La Chine, dans ses partenariats économiques, exige systématiquement des co-entreprises avec une participation nationale significative. Pour la RDC, cela signifie exiger une participation nationale minimale de 30 à 50% du capital des grands projets agricoles, gérée par un mécanisme tel qu’un Fonds Souverain Agricole, plutôt que de se contenter d’une simple participation symbolique.
8. Les trois clauses non-négociables de tout contrat
En s’inspirant de ces leçons internationales, le nous proposons d’institutionnaliser trois clauses non-négociables dans tout contrat avec des investisseurs étrangers.
→ Clause 1 : L’obligation de transformation locale (CTransfo). Le capital étranger ne sera autorisé à exporter que des produits finis ou semi-finis. Toute production primaire exportée sera immédiatement soumise à une taxe punitive dissuasive (par exemple, une taxe de 50% sur le maïs grain non transformé). L’investissement est obligatoirement subordonné à l’installation d’une unité de transformation directement sur ou à proximité immédiate de la zone de production. Cette clause est essentielle pour éviter la reproduction du modèle minier, où la RDC exporte des minerais bruts et importe des produits finis. Dans l’agriculture, cela signifie refuser les investissements qui ne visent qu’à produire des matières premières à bas coût (soja, biocarburants, huile de palme) pour les marchés d’exportation, sans créer de valeur ajoutée locale.
→ Clause 2 : La priorité aux filières de substitution (CSubst). L’orientation du capital doit être canalisée prioritairement vers les filières critiques pour l’autosuffisance nationale (riz, maïs, manioc, légumineuses, etc.). Les cultures d’exportation spéculatives, ou celles qui concurrencent directement la petite agriculture vivrière, doivent faire l’objet d’une exclusion ou restriction stricte en termes de superficie. Cette clause répond à l’impératif stratégique de nourrir d’abord les Congolais. Elle signifie refuser les investissements qui, sous couvert de «développement», orienteraient la production vers des marchés extérieurs au détriment des besoins locaux.
→ Clause 3 : L’exigence d’actionnariat national et de transfert de compétence (Cpar). L’État exige une participation nationale minimale de 40 à 50% du capital, soit par l’entremise du Fonds Souverain Agricole à mettre en place, soit par un partenariat direct avec les coopératives locales, en particulier sur la chaîne de transformation. Le contrat doit inclure un volet formation obligatoire des techniciens et ingénieurs congolais, assorti d’indicateurs de performance précis. L’objectif est de s’assurer que le taux de rentabilité pour l’investisseur étranger soit conditionné par le transfert de compétences. Cette clause est la garantie que l’investissement étranger ne crée pas seulement des emplois pour des expatriés et des profits rapatriés, mais contribue à renforcer les capacités nationales.
9. La priorité absolue — Sécuriser les droits des communautés
Avant même d’envisager l’ouverture aux investisseurs étrangers, la réforme foncière doit impérativement commencer par la base. Et celle-ci est la sécurisation foncière des communautés congolaises. Sans cela, toute ouverture aux capitaux extérieurs ne peut qu’aggraver l’instabilité sociale et la dépossession. Cette sécurisation comporte deux piliers.
→ Le premier pilier est la reconnaissance du droit coutumier. Le droit positif congolais actuel a pour effet pervers d’ignorer ou de marginaliser les droits coutumiers, pourtant la seule source de légitimité pour près de 90% des exploitants agricoles. Cet oubli institutionnel rend les communautés extrêmement vulnérables. Il est urgent de procéder à la formalisation et à la certification des titres de propriété collective et individuelle des communautés locales. Cette démarche confère une légitimité légale aux droits d’usage traditionnels, évitant que les paysans ne soient considérés comme des occupants illégaux sur leurs propres terres.
→ Le second pilier est la cartographie et le cadastre agricole. Il est urgent d’achever le cadastre agricole, distinct du cadastre urbain ou minier. Ce travail permet de délimiter clairement les zones de production familiale, les réserves communautaires et, surtout, les terres aménageables qui pourraient être affectées à l’investissement national ou étranger. Cela garantit la paix sociale en évitant le chevauchement des droits et des usages. Comme le souligne Mariann Bassey-Olsson de l’AFSA, «la terre est la vie, la culture et l’identité. L’Afrique ne doit pas l’échanger contre de fausses promesses climatiques et des profits d’entreprise» .
10. L’institutionnalisation de l’État stratège — Les outils de la souveraineté
Le modèle de l’État stratège régulé ne peut fonctionner sans des institutions capables de le mettre en œuvre. La réforme doit donc s’accompagner de la création ou du renforcement de plusieurs outils.
→ Le Fonds Souverain Agricole (FSA) : Alimenté par une part des redevances minières, des taxes sur les exportations agricoles transformées, et par les participations de l’État dans les co-entreprises, ce fonds aura pour mission de financer la petite et moyenne agriculture congolaise, de prendre des participations dans les grands projets, et de constituer un contrepoids au capital étranger.
→ L’Unité de Négociation Spécialisée (UNS) : La négociation des contrats avec les investisseurs étrangers ne peut être laissée à des ministères techniques aux moyens limités. Une unité spécialisée, composée de juristes, d’économistes, d’agronomes et de financiers de haut niveau, doit être créée pour évaluer les projets, négocier les clauses, et suivre leur exécution. Cette unité doit être dotée de l’autonomie nécessaire pour résister aux pressions politiques et financières. Il doit faire son travail en toute transparence.
→ Le Cadastre Agricole national : Instrument indispensable de la planification territoriale, le cadastre agricole permettra de connaître avec précision l’occupation des sols, les droits existants, et les potentialités de chaque région. Il sera la base de données de référence pour toute décision d’affectation des terres.
→ Les mécanismes de contrôle et de participation communautaire : L’expérience minière a montré que les obligations sociales des investisseurs ne sont respectées que si les communautés sont informées, organisées et capables de les faire respecter. La réforme doit prévoir des mécanismes de diffusion de l’information, de consultation préalable (libre, informée et continue), et de recours en cas de manquement.
Conclusion : Le serment de la terre
En clair, la réforme de la Loi agricole de 2011 n’est pas une question technique. C’est un choix de civilisation. C’est la réponse à une question fondamentale : que voulons-nous faire de notre terre ? Un actif financier à liquider, ou le sanctuaire de notre renaissance ? Le diagnostic est sans appel. Le modèle d’ouverture sans conditions, calqué sur celui du secteur minier, a montré ses limites. Il produit de la croissance sans développement, de l’extraction sans transformation, des profits sans bénéfices pour les populations. Il transforme les communautés en spectatrices de leur propre dépossession. La nouvelle ruée sur les terres africaines, portée par des États-investisseurs, des fonds spéculatifs et la finance carbone, rend ce choix plus urgent que jamais. Les réformes foncières promues par les institutions internationales sous couvert de «sécurisation» et d’«objectifs climatiques» sont souvent le cheval de Troie d’une marchandisation accélérée de la terre. Face à cette offensive, la RDC doit opposer une stratégie de souveraineté. Cela ne signifie pas le repli autarcique, ni le rejet de tout investissement étranger. Cela signifie l’affirmation claire que la terre est un bien commun national, que son usage est subordonné à l’intérêt général, et que le capital étranger, s’il est accepté, doit être strictement encadré pour servir le projet national. Ce projet national, c’est celui de la Révolution Agraire Patriotique, une agriculture modernisée, productive, mais ancrée dans le territoire et au service d’abord du peuple congolais. Une agriculture où la transformation locale est la règle, où les coopératives paysannes sont soutenues, où la recherche agronomique nationale est financée, où les droits des communautés sont garantis.
Le succès de cette réforme ne se mesurera pas au volume des investissements étrangers attirés, ni au nombre d’hectares concédés. Il se mesurera à la capacité du peuple congolais à se nourrir, à la résilience de ses systèmes agricoles, à la paix sociale dans ses campagnes, à la transmission d’un patrimoine foncier intact aux générations futures. C’est le Serment de la Terre que nous devons faire, soit affirmer solennellement que la terre congolaise n’est pas à vendre mais qu’elle est à cultiver, à protéger, et à transmettre. Elle est la matrice de notre souveraineté, le socle de notre dignité, l’héritage que nous devons à nos enfants. La terre est un droit d’usage pour le peuple, pas un actif pour l’oligarchie. Cette affirmation doit être le principe cardinal de toute réforme foncière. L’heure n’est plus aux demi-mesures ni aux compromis avec les forces de la prédation. L’heure est à la construction résolue d’un avenir où la terre, enfin, nourrira son peuple.
Annexes
Annexe 1 : Glossaire des concepts clés
Bail emphytéotique : Contrat de longue durée (généralement 18 à 99 ans) conférant au preneur un droit réel sur la terre, ce qui lui permet de l’hypothéquer, de la vendre ou de la transmettre. Dans le contexte congolais, l’extension de ce régime aux étrangers est analysée comme un risque d’aliénation de la souveraineté foncière.
Contrat de fermage : Contrat par lequel le propriétaire d’une terre agricole en concède la jouissance à un fermier moyennant le paiement d’un loyer (fermage). Le fermier n’acquiert aucun droit réel sur la terre.
Droit coutumier : Ensemble des règles traditionnelles, non écrites, qui régissent l’accès à la terre et son usage au sein des communautés locales. Il concerne près de 90% des exploitants agricoles en RDC mais n’a pas de reconnaissance juridique formelle.
Land grabbing (accaparement des terres) : Acquisition de grandes superficies de terres par des acteurs étatiques ou privés, souvent étrangers, dans des conditions qui ne respectent pas les droits des communautés locales et qui visent principalement la production pour l’exportation ou la spéculation.
LSAI (Large Scale Agricultural Investments) : Investissements agricoles à grande échelle, souvent portés par des multinationales ou des fonds d’investissement, caractérisés par l’utilisation de superficies importantes, de technologies modernes et d’une main-d’œuvre réduite.
État stratège : Conception de l’État comme acteur central du développement, capable de définir une vision stratégique à long terme, de planifier, de réguler et d’orienter les investissements privés dans le sens de l’intérêt général.
Annexe 2 : Synthèse des leçons internationales
Annexe 3 : Feuille de route opérationnelle (sur 18 mois)
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