Lettre ouverte de KEMET (mouvement citoyen et politique) sur la question constitutionnelle

Depuis plusieurs semaines, le débat sur la Constitution de la RDC de 2006 (modifiée en 2011), sur ses forces, ses faiblesses, sur la nécessité de la réviser ou de la changer agite la classe politique et la société congolaise. Ce débat est légitime. Il est même nécessaire. Toute nation digne de ce nom doit pouvoir s’interroger sur ses institutions, sur leur adéquation aux réalités du temps, et sur leur capacité à porter les aspirations du peuple. Mais ce débat, dans sa forme actuelle, est profondément empoisonné. Il est mené dans l’urgence, dans la confusion, et dans la méfiance. Il exclut ceux qu’il devrait inclure. Il ignore les questions fondamentales pour se focaliser sur des enjeux partisans. Il se déroule alors qu’une partie du territoire national est occupée, que des compatriotes meurent chaque jour sous les balles de l’agresseur, et que le peuple est préoccupé par sa survie quotidienne. Dans ce contexte, cette lettre n’est pas un manifeste pour ou contre la révision/modification constitutionnelle. Elle est un appel à la responsabilité, à la lucidité, et à la dignité. Elle est une tentative de remettre le débat à sa juste place : celle d’une nation qui cherche à se donner les meilleures institutions possibles, dans la paix, dans la clarté, et dans le consensus.

1. Le constat — un débat empoisonné

1.1. Un contexte inapproprié : la guerre dans l’Est du pays. Comment peut-on sereinement débattre de l’avenir institutionnel du pays alors qu’une partie de notre territoire est occupée, que nos compatriotes sont massacrés, que nos sœurs sont violées, et que nos ressources sont pillées ? La question n’est pas rhétorique. Elle est politique. Un débat constitutionnel mené dans un contexte de guerre est un débat vicié à la base. Il est impossible de distinguer ce qui relève de la nécessité institutionnelle de ce qui relève de la manœuvre politique. Il est impossible d’associer sereinement toutes les forces vives de la nation. Il est impossible de garantir que les choix opérés ne seront pas remis en cause dès le retour de la paix. Les principes adoptés dans l’urgence des transitions ou sous la pression des circonstances exceptionnelles sont rarement des constitutions durables. Elles portent en elles les stigmates de leur naissance. Par conséquent, notre conviction est qu’aucune révision constitutionnelle sérieuse ne peut être menée tant que l’intégrité territoriale n’est pas restaurée et que la paix n’est pas revenue. La priorité nationale, c’est la guerre. C’est la défense du territoire. C’est la libération des zones occupées. Le débat constitutionnel peut et doit attendre.

1.2. Une procédure contestable : l’absence de consensus sur la méthode. Pour rappel, les dispositions constitutionnelles de la Constitution de 2006 (modifiée en 2011) sur la révision en sont Article 218 sont que : «L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et au Parlement. Le Président de la République soumet le projet de révision à la Cour constitutionnelle qui vérifie sa conformité à la Constitution. Le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois cinquième des membres composant le Parlement réuni en congrès. Aucune révision ne peut porter atteinte : à la forme républicaine de l’État ; au principe du suffrage universel ; à l’indépendance du pouvoir judiciaire ; au pluralisme politique et syndical ; au nombre et à la durée des mandats du Président de la République ; aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités ; à la forme de l’État qui est une et indivisible. Aucune procédure de révision ne peut être engagée en période de guerre, d’état d’urgence ou d’état de siège, ou lorsque l’intégrité du territoire est menacée». Le constituant originaire (le peuple congolais) est le seul détenteur de la souveraineté. C’est lui, et lui seul (et aucunement le pouvoir constituant dérivé), qui a le pouvoir de se donner une nouvelle constitution en déposant cet Article 218, si nous suivons les enseignements de Georges Vedel. Ce principe n’est pas une formule abstraite. Il a des implications concrètes. Or, que constatons-nous aujourd’hui ? Le débat est mené de manière confidentielle, dans les cercles restreints du pouvoir et de l’opposition parlementaire, sans que le peuple soit informé, consulté, associé. En outre, la société civile est tenue à l’écart, ou cantonnée à un rôle de spectateur impuissant. La diaspora, pourtant composante essentielle de la nation, n’est pas consultée. Les autorités coutumières et religieuses, gardiennes de la sagesse collective dans notre contexte, ne sont pas sollicitées. Ces dernières sont memes vilipendées. Et les intellectuels, ceux qui pourraient éclairer le débat par leurs analyses, sont réduits au silence ou contraints de choisir un camp, s’humiliant et humiliant la dignité de leur rang par des attitudes et des arguments insultants. Dans ces conditions, comment parler de débat national ? Comment prétendre que le peuple est associé à la décision qui engage son avenir ? Nous pensons que toute modification de la constitution qui ne serait pas précédée d’un large débat national, transparent, inclusif, serait illégitime. Elle serait perçue comme un coup de force, un coup d’Etat, et non comme un acte souverain. Elle créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

1.3. Une infantilisation du peuple : des justifications absentes ou indignes. Le plus grave, insistons-y,  est la manière dont le peuple est traité dans ce débat. Les arguments échangés sont d’une pauvreté affligeante. Ce ne sont que des slogans militants, des accusations mutuelles, des menaces à peine voilées, etc. On n’explique pas au peuple les enjeux. On ne lui présente pas les arguments intelligents. On ne lui donne pas les éléments pour se forger une opinion éclairée. À la place, on lui sert des slogans : «il faut changer la constitution des étrangers ou des belligérants», «il faut défendre la patrie contre les agresseurs», «seule la bible n’est pas modifiable», «même le Notre père a été modifié», «c’est pour le bien du pays», etc. Et aux opposants de clamer que «c’est une manœuvre de diversion», «c’est une manœuvre pour un troisième mandat», etc. Rien qui permette de comprendre pourquoi, concrètement, telle disposition ou position serait bonne ou mauvaise, pourquoi tel régime serait préférable à tel autre, pourquoi telle garantie serait nécessaire. Cette absence de pédagogie n’est pas un accident. Elle est le signe d’un mépris profond pour l’intelligence du peuple. Elle trahit la conviction, hélas trop répandue dans nos élites, que le peuple n’a pas besoin de comprendre, qu’il suffit de le convaincre, de le mobiliser, et de le manipuler. Et cela nous est de plus en plus insupportable. Le peuple congolais n’est pas un enfant qu’il faut guider. C’est un adulte qu’il faut informer. Il a droit à des explications claires, à des arguments solides, à des débats contradictoires. Il a droit de savoir ce qui se joue dans son nom et pour son avenir.

1.4. Une occultation du fond : le débat porte sur tout sauf sur l’essentiel. Le plus frappant, dans ce débat, est l’absence de discussion sur le fond. On parle de calendrier, de procédure, de majorité, de quorum. On ne parle pas de ce que devrait être une bonne constitution pour le Congo. Faut-il un régime présidentiel, parlementaire ou semi-présidentiel? Et pourquoi ? Quelle durée pour les mandats ? Quelle limitation ? Comment organiser la décentralisation pour qu’elle soit effective sans fragmenter la nation ? Comment garantir l’indépendance de la justice ? Quels droits fondamentaux garantir et comment les rendre effectifs ? Comment protéger les ressources naturelles de la prédation ? Quelle place pour les langues nationales, les autorités coutumières, les Églises ? Comment assurer la participation des citoyens entre les élections ? Ces questions (les vraies) sont absentes du débat. On les élude, on les ignore, on les renvoie à plus tard. Comme si la constitution n’était qu’une question de pouvoir, pas une question de société. Une révision constitutionnelle qui ne partirait pas d’une réflexion approfondie sur le fond serait une révision aveugle. Elle ne ferait que reproduire, sous une forme nouvelle, les défauts de l’ancienne. Elle ne répondrait pas aux aspirations profondes du peuple congolais.

2. Les conditions d’un débat apaisé

Face à ce constat, nous proposons une autre voie. Une voie qui prenne le temps nécessaire, qui associe toutes les forces vives, et qui mette le fond au cœur des discussions.

2.1. Condition préalable : restaurer la paix et l’intégrité territoriale. La première condition, la plus impérative, est la restauration de la paix. Tant que l’Est du pays sera en guerre, tant que des territoires seront occupés, tant que nos compatriotes seront tués, il est impossible de mener un débat constitutionnel serein. Cela ne signifie pas qu’il faut tout arrêter. Cela signifie qu’il faut hiérarchiser. La priorité, c’est la guerre. C’est la défense de la patrie, la libération des zones occupées et la sécurité des populations. Le débat constitutionnel peut être préparé, pensé, et organisé ; mais sa conclusion doit attendre le retour de la paix. Le Président de la République, chef de l’État et garant de l’unité nationale, devrait donc solennellement déclarer que le processus de révision constitutionnelle est suspendu jusqu’à la restauration de l’intégrité territoriale et le retour de la paix. Cette déclaration serait un signe fort de responsabilité et de respect envers le peuple.

2.2. La méthode : un processus inclusif et transparent. Une fois la paix revenue, la question constitutionnelle devra être reprise, mais selon une méthode radicalement différente. Avant toute décision sur la procédure, il faut consulter. Consulter les partis politiques, bien sûr, mais aussi la société civile, les Églises, les autorités coutumières, les syndicats, les organisations professionnelles, la diaspora, et les intellectuels. Cette consultation doit être organisée, structuree, et documentée. Elle doit permettre à chacun de s’exprimer, de faire connaître ses analyses, ses propositions, et ses craintes. Elle doit déboucher sur un rapport de synthèse qui rende compte de la diversité des opinions et identifie les points de consensus et de divergence. Sur la base de cette consultation, une Commission nationale de réflexion constitutionnelle pourrait être mise en place. Elle serait composée de personnalités reconnues pour leur compétence et leur intégrité, issues de la société civile, du monde universitaire, des professions juridiques, des Églises, et des communautés. Sa mission serait d’étudier, analyser, et proposer. Étudier les forces et faiblesses de la constitution actuelle. Analyser les expériences étrangères pertinentes. Et proposer des options claires sur les grandes questions institutionnelles. La commission travaillerait de manière transparente, en publiant régulièrement ses travaux, en organisant des auditions publiques, et en sollicitant des contributions écrites. Les travaux de la commission serviraient de base à un débat national de grande ampleur. Ce débat prendrait diverses formes notamment des conférences régionales dans chaque province, pour que les citoyens puissent s’exprimer et être entendus ; des émissions télévisées et radiophoniques pour expliquer les enjeux dans les langues nationales ; des forums en ligne pour recueillir les contributions de la diaspora et des jeunes ; ainsi que des publications vulgarisées pour que chaque citoyen puisse avoir accès aux informations essentielles. Ce débat ne serait pas un exercice de communication. Il serait une véritable délibération collective, où les arguments s’échangent, où les positions évoluent, où le consensus se construit. Si le débat aboutit à la conclusion qu’une nouvelle constitution est nécessaire, alors la voie la plus légitime est celle de l’Assemblée constituante. Une assemblée élue spécifiquement pour cette mission, sur la base d’un scrutin proportionnel garantissant la représentation de toutes les sensibilités. Cette assemblée aurait pour tâche de rédiger le nouveau texte, en s’appuyant sur les travaux préparatoires et sur les orientations issues du débat national. Son projet serait ensuite soumis à référendum pour que le peuple se prononce en dernier ressort.

2.3. Le fond : les questions essentielles à débattre. Une méthode ne suffit pas. Encore faut-il savoir de quoi on parle. Voici, à titre indicatif, quelques-unes des questions fondamentales qui devraient être au cœur du débat. La question du régime politique : Faut-il maintenir le semi-présidentialisme ou passer à un régime présidentiel clarifié ? Comment éviter les conflits entre Président et Premier ministre ? Quelle durée pour les mandats ? Quelle limitation ? Comment garantir la stabilité gouvernementale sans sacrifier le contrôle démocratique ? La question de la décentralisation : Comment rendre la décentralisation effective, avec des compétences et des ressources réelles ? Comment éviter que la décentralisation ne devienne un facteur de fragmentation ? Quelle articulation entre les provinces et l’État central ? Quelle place pour les autorités coutumières dans l’organisation territoriale ? La question de la justice : Comment garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Comment rendre la justice accessible à tous les citoyens ? Quelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature ? Comment lutter contre la corruption et l’impunité ? La question des droits fondamentaux: Quels droits garantir et comment les rendre effectifs ? Quelle place pour les droits économiques et sociaux (santé, éducation, logement) ? Comment protéger les droits des minorités et des groupes vulnérables ? Quelle articulation entre droits individuels et responsabilités collectives ? La question des ressources naturelles : Comment garantir que l’exploitation des ressources profite à toute la nation ? Comment protéger les communautés locales des effets négatifs de l’exploitation minière ? Quelle transparence dans les contrats et les flux financiers ? Comment articuler exploitation économique et protection de l’environnement ? La question de la participation citoyenne : Comment associer les citoyens aux décisions entre les élections ? Faut-il introduire le référendum d’initiative populaire ? Comment développer la démocratie participative au niveau local ? Quelle place pour les nouvelles technologies dans la participation citoyenne et la transformation de la société ? La question de la souveraineté : Comment protéger la souveraineté nationale face aux ingérences étrangères ? Quelle place pour les engagements régionaux et internationaux ? Comment contrôler les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques ? Comment garantir la transparence de la dette ? Ce sont là les questions dont on doit débattre (et ils conduiraient à une révision/modification de notre actuelle Constitution), et non ce qui nous est infligé comme  débat et qui nous fait de la peine tout en menaçant notre pays. Autres questions : Quelle conception de la personne humaine la constitution doit-elle adopter ? Une conception purement individualiste ou une conception relationnelle, inspirée de l’Ubuntu, où la personne n’existe qu’à travers ses liens avec les autres et avec la communauté ? Comment affirmer la dignité intrinsèque de tout être humain, de la conception à la mort naturelle, face aux tentations de l’eugénisme, de l’avortement de convenance, de l’euthanasie présentée comme «liberté» ? Comment reconnaître et protéger la différence sexuée (le fait que l’humanité se déploie dans la complémentarité de l’homme et de la femme) face aux idéologies qui prétendent que le sexe n’est qu’une construction sociale ou un choix individuel ? Face aux questions bioéthiques du monde, jusqu’où ne pas aller, quel choix civilisationnel ? (reflexion préventive). Comment garantir que les bénéfices de l’IA profitent à tous et pas seulement à une oligarchie technologique ? Faut-il inscrire dans la constitution un principe de précaution face aux technologies émergentes dont les effets à long terme sont inconnus ? Comment garantir la souveraineté nationale sur les données numériques et biologiques ? Les données des citoyens congolais sont un patrimoine national qui ne peut être exploité sans contrôle par des firmes étrangères. Comment concilier le droit au développement avec la protection de l’environnement ? Le peuple congolais a droit à l’énergie, à l’industrie, à la prospérité  mais cela ne signifie pas la destruction de son patrimoine naturel ; et non plus que l’on l’empêche de se développer (écologisme néomalthusien – écocolonialisme). Quelle place pour les autorités coutumières dans l’organisation institutionnelle ? Comment garantir la souveraineté numérique et technologue du pays ? Etc. (la suite des questions est sur le site du mouvement).

2.4. Le calendrier : prendre le temps nécessaire. Une telle démarche ne peut pas être menée dans l’urgence. Elle prendra le temps qu’elle doit prendre (deux, trois, quatre ans peut-être).e.[] Ce n’est pas du temps perdu. C’est du temps investi dans la qualité du résultat et dans la légitimité du processus pour l’accouchement à long terme dune Nation-Civilisation. L’important n’est pas la rapidité. L’important est que le résultat soit reconnu par tous comme légitime, comme le fruit d’une délibération collective, comme l’expression de la volonté générale. Et cela sera déjà une victoire dans la formation d’une nation capable de penser et de se penser, de débattre et de trouver un consensus non imposé de l’extérieur. C’est un moment d’apprentissage précieux qu’il ne faut pas priver à la nation.

3. Les risques de la voie actuelle

Si la voie actuelle était maintenue (procédure précipitée, débat confisqué, et fond ignoré), les risques sont considérables. Primo, le risque d’illégitimité. Une révision menée sans débat national, sans consultation du peuple, sans prise en compte des aspirations profondes, serait illégitime. Elle serait perçue comme un coup de force, non comme un acte souverain. Elle serait contestée dès son adoption, et cette contestation empoisonnerait la vie politique pour des années, faisant perdre au peuple et au pays un temps qu’il n’a pas et n’a jamais eu dans un monde prédateur qui avance sans lui et toujours, in fine, contre lui. Secundo, le risque de division. Un processus qui exclut, qui impose, qui force, est un processus qui divise. Il creuse le fossé entre les partis, entre les institutions, entre le peuple et ses dirigeants. Il exacerbe les tensions, attise les rancœurs, prépare les confrontations futures. Tertio, le risque d’instrumentalisation. Dans un contexte où une partie du pays est occupée, où l’agresseur est aux portes, le risque d’instrumentalisation est maximal. La question constitutionnelle peut être utilisée pour détourner l’attention des vrais problèmes, pour diviser les forces patriotiques, et pour justifier des alliances contre nature. Quarto, le risque d’échec technique. Une révision menée dans l’urgence, sans réflexion approfondie sur le fond, risque de produire un texte techniquement défaillant. Des contradictions, des imprécisions, des lacunes rendraient la nouvelle constitution inapplicable ou source de nouveaux conflits. Quinto, le risque de rejet populaire. Enfin, et surtout, une révision menée contre le peuple, sans le peuple, risquerait d’être rejetée par le peuple. Soit par une faible participation aux élections suivantes, soit par des manifestations, soit par une défiance généralisée envers les institutions issues de ce processus.

IV. Quatrième partie : Notre appel

Au terme de cette analyse, nous lançons un appel solennel à toutes les parties prenantes.

4.1. Au Président de la République : Monsieur le Président, Vous êtes le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. À ce titre, vous avez la responsabilité de veiller à ce que tout débat sur les institutions fondamentales du pays se déroule dans la sérénité, la transparence et l’inclusion. Nous vous demandons de : (1) suspendre le processus de révision constitutionnelle jusqu’à la restauration de l’intégrité territoriale et le retour de la paix ; (2) annoncer solennellement votre engagement à ne jamais utiliser la question constitutionnelle à des fins personnelles ou partisanes ; (3) proposer une méthodologie inclusive et transparente pour le jour où la paix sera revenue, associant toutes les forces vives de la nation ; et (4) garantir que toute modification de la constitution sera soumise au référendum populaire.

4.2. Au Parlement et au Gouvernement : Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Vous êtes les représentants du peuple. Vous devez agir en son nom et pour son intérêt. Nous vous demandons de : (1) refuser toute procédure précipitée qui ne respecterait pas les conditions d’un débat apaisé ; (2) organiser des auditions publiques sur la question constitutionnelle, associant la société civile, les experts, les autorités morales ; (3) voter une loi fixant le cadre d’un éventuel processus constituant, avec des garanties d’inclusion et de transparence ; et (4) informer le peuple, par tous les moyens, des enjeux du débat constitutionnel, dans les langues nationales.

4.3. Aux forces de la société civile : Vous êtes la conscience de la nation, le veilleur qui ne dort pas. Nous vous demandons de : (1) veiller à ce que le débat constitutionnel ne soit pas confisqué par les seuls acteurs politiques ; (2) produire des analyses, des propositions, des argumentaires pour éclairer le débat ; (3) mobiliser les citoyens, les informer, les organiser pour qu’ils puissent se faire entendre ; et (4) refuser toute instrumentalisation, tout alignement partisan qui nuirait à votre crédibilité.

4.4. Aux intellectuels : Vous êtes la mémoire et la pensée de la nation. Votre devoir est d’éclairer, de questionner, de proposer. Nous vous demandons de : (1) sortir du silence et prendre position sur la question constitutionnelle ; (2) produire des analyses rigoureuses, documentées, et accessibles ; (3) organiser des débats, des conférences, et des publications pour élever le niveau de la discussion ; et (4) résister à l’intimidation, à la corruption, et à la récupération.

4.5. À la diaspora : Vous êtes le Congo du dehors, mais vous n’en êtes pas moins Congolais. Votre regard, vos compétences, vos réseaux sont des atouts précieux. Nous vous demandons de : (1) vous informer sur les enjeux du débat constitutionnel ; (2) contribuer par vos analyses, vos propositions, et vos expériences ; (3) faire pression sur les décideurs, à Kinshasa comme dans vos pays d’accueil, pour que le processus soit transparent et inclusif ; et et (4) préparer votre retour, le moment venu, pour mettre vos compétences au service de la reconstruction nationale.

4.6. Au peuple congolais : C’est à toi que nous nous adressons en dernier, car c’est toi le destinataire final de tout ce débat. C’est ton avenir qui se joue. C’est ta volonté qui doit s’exprimer. Nous te demandons de : (1) ne pas te laisser endormir par les slogans et les promesses : exige des explications claires, des arguments solides ; (2) te renseigner, par tous les moyens, sur les enjeux du débat constitutionnel  : lis, écoute, demande, et discute ; (3) te mobiliser, pacifiquement, pour faire entendre ta voix : participe aux consultations, aux débats, et aux manifestations si nécessaire ; (4) refuser toute révision/modification qui ne serait pas précédée d’un large débat national et soumise à ton vote par référendum ; et (5) rester uni : les divisions ethniques, régionales, partisanes sont le meilleur allié de ceux qui veulent confisquer ton pouvoir.

Conclusion : Le choix de la sagesse

La question constitutionnelle est trop importante pour être traitée à la légère. Elle engage l’avenir de la nation pour des générations. Elle touche au cœur de notre pacte social, à la définition de nos institutions, à la garantie de nos droits. Dans les circonstances actuelles (guerre à l’Est, urgence humanitaire, précarité économique), le moment n’est pas venu. Il serait irresponsable de précipiter un débat qui demande sérénité, réflexion, consensus. Nous proposons une autre voie. Une voie qui prenne le temps nécessaire. Une voie qui associe toutes les forces vives. Une voie qui mette le fond au cœur des discussions. Une voie qui respecte la souveraineté du peuple. Cette voie est exigeante. Elle demande de la patience, de la méthode, et de la rigueur. Mais c’est la seule qui puisse produire un résultat légitime, durable, et apaisé dont ce peuple et ce pays ont vraiment besoin.  Le peuple congolais mérite cette exigence. Il mérite qu’on lui explique, qu’on le consulte, et qu’on l’associe. Il mérite de décider, en conscience, de son propre destin. Ne le privons pas de ce droit. Ne lui volons pas son avenir. Faisons donc tous le choix de la sagesse : l’avenir et les générations futures nous l’exigent ; les morts du passés nous le clament, et les vivants l’attendent au plus profond de leur être.

Fait à Kinshasa, le 13 mars 2026

KEMET, Mouvement Citoyen et Politique.